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Pacte financier : Montauban victime des mauvais choix de Mme Barèges

Communiqué de presse de Pierre Mardegan du 31 janvier 2020 :

La presse a rendu public cette semaine un courrier adressé par Madame le maire de Montauban, Brigitte Barèges, dans laquelle la ville est posée en victime de l’État, en raison de l’amende de 886 000€ qu’elle a dû acquitter en application des règles de ce qu’il est convenu d’appeler le « pacte financier », proposé par le Gouvernement.

Rappelons que ce dernier dispositif a consisté pour l’État à inviter les collectivités les plus importantes, en Tarn-et-Garonne le Conseil départemental et la commune de Montauban, à s’engager par contrat à limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an, en échange du maintien de leurs dotations qui avaient été sévèrement réduites sous le mandat de François Hollande . Il s’agit donc d’une démarche vertueuse, par laquelle les collectivités territoriales contribuent à l’objectif de maîtrise de la dépense publique.

Rappelons que l’exigence de responsabilité commandait des exécutifs locaux qu’ils signent le contrat proposé par l’État dès lors que, dans ce cas, la collectivité qui ne parvient pas à tenir l’objectif de 1,2 % se voit infligée une pénalité égale à 75 % du dépassement constaté, alors que ce montant est porté à 100 % en cas de refus de signature. C’est d’ailleurs pourquoi, contrairement à ce qu’a affirmé avec « assurance » Madame Barèges en séance publique du Conseil départemental du 27 juin 2018 (propos facilement vérifiables puisque toutes les interventions des conseillers départementaux en session sont enregistrées), plus de 70 % des 322 collectivités concernées ont accepté de signer, dont le Département de Tarn-et-Garonne.

Rappelons que, sur ces 322 collectivités, seules 14 ne se sont pas conformées au plafond de 1,2 % d’augmentation des dépenses. Les autres, dont le Conseil départemental, ont toutes respecté cette cible et n’ont donc pas été pénalisées.

Rappelons donc que si le budget de Montauban se voit privé de 886 000€ c’est :

- pour 75 % de cette somme (664 500€), parce que son maire n’a pas été capable de contenir les dépenses de fonctionnement,

- pour les 25 % restant (221 500€), simplement parce que son maire n’a pas voulu apposer sa signature sur un document.

Loin d’être victime de l’État, qui a accepté de modérer la sanction, la commune, et surtout les contribuables montalbanais, paient ainsi très cher la mauvaise gestion de l’équipe municipale en place et sa posture obstinée d’opposition idéologique au Gouvernement.


Parce que demain se décide aujourd’hui... : OsonsMontauban #avecPierreMardegan
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